J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0521013A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, M. Duplessis (Philippe, Jocelyn, Jean, Marcel) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de Mme Jouan (Anne-Yvonne), épouse Pallafray, démissionnaire.